Conditions générale de ventes.
IDENTITÉ DU VENDEUR
VANO
SARL au capital social de 100€
Siège social : 23 allée des rouges gorges, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
SIRET : 94027867400012
TVA intracommunautaire : FR83 940278674
Téléphone : 05.54.54.86.99
Email : louis@vano-spa.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de spas réalisées par Liséa Piscines auprès de clients particuliers, en France métropolitaine.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de spa passée par un client particulier auprès de VANO, à distance, hors établissement, ou lors de foires et salons.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
COMMANDE
La commande est réputée ferme et définitive à la signature électronique du bon de commande, sous réserve de l’acceptation du financement lorsque celui-ci est sollicité.
Toute modification ultérieure de la commande devra faire l’objet d’un avenant écrit accepté par les deux parties.
DROIT DE RÉTRACTATION – VENTES À DISTANCE
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du contrat.
Effets de la rétractation :
• Si aucune prestation n’a été engagée, l’acompte versé sera remboursé dans un délai de 14 jours.
• Si la fabrication du spa a débuté avec l’accord exprès du Client, les frais engagés seront facturés proportionnellement aux coûts réellement supportés par Liséa Piscines.
FINANCEMENT
Lorsque la commande est subordonnée à l’obtention d’un financement bancaire, elle est conclue sous condition suspensive d’acceptation du financement, conformément aux articles L.312-52 et suivants du Code de la consommation.
En cas de refus de financement, la vente est annulée sans frais pour le Client, sous réserve de la transmission du justificatif de refus dans un délai de sept (7) jours calendaires
ACOMPTE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
• En cas de financement :
L’acompte correspond à l’apport personnel mentionné dans le dossier de financement.
• En cas de paiement comptant :
Un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.
les conditions et durées prévues par celui-ci.
La responsabilité de Liséa Piscines est strictement limitée au montant de la commande.
Les dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, perte d’exploitation) sont expressément exclus.
ANNULATION
En cas d’annulation hors droit de rétractation, VANO se réserve le droit de facturer les frais engagés proportionnellement à l’état d’avancement de la commande.
VENTES EN FOIRE OU SALON
Conformément à l’article L.224-59 du Code de la consommation, les ventes conclues en foire ou salon ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion avant la signature du contrat.
• À la livraison :
– En cas de financement : signature d’un document de déblocage des fonds
– En cas de paiement comptant : virement instantané exigé
LIVRAISON
La livraison est effectuée par un transporteur mandaté par VANO.
Le délai de livraison est indicatif et communiqué après validation définitive de la commande. Aucun retard indépendant de la volonté de VANO (transport, météo, contraintes logistiques, force majeure) ne pourra donner lieu à pénalité ou indemnisation.
INSTALLATION ET ACCÈS
En standard, l’installation comprend la mise en place du spa à son emplacement définitif, sous réserve d’un accès conforme.
Options possibles :
• Livraison devant la porte (dépose sur palette sur le trottoir) : sans installation
• Installation avec grutage : mise en place à l’emplacement définitif
En cas d’accès impossible ou de support non conforme, le spa sera déposé sur palette, sans installation, sans que la responsabilité de VANO puisse être engagée.
Tout supplément logistique non prévu à la commande initiale sera facturé au Client.
BRANCHEMENTS ET MISE EN SERVICE
Le transporteur ne procède ni au branchement électrique, ni au remplissage du spa.
Les branchements et la conformité électrique relèvent de la responsabilité exclusive du Client.
Il est recommandé de faire appel à un électricien qualifié.
Les spas sont plug & play, à l’exception du modèle VANO O.
Un accompagnement à distance (téléphone, visio ou tutoriel) peut être proposé pour la mise en route.
RÉCEPTION – RÉCLAMATIONS
La signature du bon de livraison sans réserve vaut acceptation définitive du spa livré.
Toute réclamation doit être formulée par écrit par email avant signature du bon de livraison.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée après signature sans réserve.
GARANTIES
Les spas bénéficient exclusivement de la garantie fabricant, selon les conditions et durées prévues par celui-ci.
La responsabilité de VANO est strictement limitée au montant de la commande.
Les dommages indirects (perte de jouissance, préjudice moral, perte d’exploitation) sont expressément exclus.
MÉDIATION
Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation AME Conso :
Par internet :
https://www.mediationconso-ame.com
Par courrier :
AME Conso
11 place Dauphine
75001 Paris
DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de VANO.
